N° 20567101

Ressenti des médecins généralistes effecteurs au sein du Service d’Accès aux Soins (SAS) en Savoie

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

*Objectif principal : Recueillir le ressenti des médecins généralistes effecteurs sur le fonctionnement du SAS en Savoie
*Objectifs secondaires :
- Soulever des points qui pourraient être améliorés s’il y en a / relever les avantages et inconvénients pour les médecins généralistes
- Quels cofacteurs peuvent influencer leur participation au SAS ?

*Méthode : Étude qualitative. Approche par analyse interprétative phénoménologique (IPA)

*Population d'étude :
Population : Médecins généralistes effecteurs au sein du SAS de Savoie (73)
Critères d’inclusion : médecin généraliste participant au SAS, installé dans le département de la Savoie
Critères de non-inclusion : médecins généralistes remplaçants
Critères d’exclusion : refus de participer à l’étude, retrait du consentement, indisponibilité

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Age et commune d'exercice des praticiens recueillis afin d'analyser les données socio-économiques relatives au SAS

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université Grenoble Alpes, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

Domaine Universitaire de Saint-Martin-d'Hères CS 40700 38058 Grenoble France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
DPO Justine Beaujean

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Département de Médecine générale

23 Avenue des Maquis du Grésivaudan 38700 La Tronche France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Vanbelle

560 Boulevard Lepic 73100 Aix-les-bains France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Arnaud

20 bis rue d'en haut 73500 Aussois France

Calendrier du projet

Date de début : 26/07/2024 – Date de fin : 26/10/2026 Durée de l'étude : 27
Etape 1 : Dépôt du projet
16/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Vanbelle Charles

560 Boulevard Lepic 73100 Aix-les-bains France

Destinataire des données 2

Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

17 rue commandant l'Herminier 38032 Grenoble France

Destinataire des données 3

Collège National des Généralistes Enseignants

155 rue de Charonne 75011 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

- Vous disposez d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées
- Vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli. Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs du dit traitement. Le cas échéant, pour ne pas mettre en péril les résultats de l’étude, nous conserverons donc vos données.
- Vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Pour exercer ces droits, veuillez contacter les responsables de l’étude à these.sas73@gmail.com,
ou à l’adresse : UFR de Médecine – Pharmacie ; Bureau du 3eme cycle d’étude médicale ; à l’attention des internes Estelle ARNAUD et Cloé ADENOT, thèse SAS Savoie - Domaine de la Merci, avenue des Marquis du Grésivaudan ; 38700 La Tronche

Délégué à la protection des données

Université Grenoble Alpes

Domaine universitaire de Saint-Martin-D'Hères CS 40700 38058 Grenoble France

dpo@grenet.fr