N° F20210602110018

Ressenti des internes masculins en médecine générale lors de l’examen. . gynécologique.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Faculté RENNES 1

2 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 RENNES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/10/2020 – Date de fin : 30/09/2021 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
02/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le droit d'accès, prévu par l'article 15 du RGPD, peut être exercé à tout moment auprès de l’interne intervenant dans la recherche, directement ou par l'intermédiaire de la déléguée à la protection des données.. . Conformément aux dispositions de l'article 16 du RGPD, la personne concernée pourra contacter l'’interne pour obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et pour obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;.. . Le droit à l'effacement prévu par l'article 17 du RGPD s'applique lorsque la personne concernée exerce son droit d'opposition et demande également l'effacement des données la concernant déjà collectées. Certaines données préalablement collectées peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche... . Le droit à la limitation du traitement prévu par l'article 18 du RGPD s'exerce conformément aux dispositions de cet article, en contactant l'interne... . La personne qui entend s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche dans le domaine de la santé peut exprimer, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, son opposition par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche ou de l'interne détenteur de ces données, conformément à la loi informatique et libertés.

Délégué à la protection des données

Olivia Même - Université RENNES 1

2 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 RENNES

olivia.meme@univ-rennes1.fr