N° 17694704

REPEAT

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal de l’étude est de mesurer la persistence et l’observance aux traitements antifibrosants (AF) en vie réelle.En effet, si des études en vie réelle ont confirmé que la survie des patients traités par AF augmentait de manière significative par rapport aux patients sans AF, elles ont également mis en évidence de faibles taux de persistance aux AF. Cette étude permettra donc de mieux comprendre la persistance aux AF en France, en vie réelle.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les données du référentiel, du DCIR et du PMSI seront utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Source(s) de données appariées

Aucune autre source utilisée

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données permettront de caractériser le profil des patients (année et mois de naissance) à l'initiation du traitement par AF, l'âge permettra aussi d'identifier au mieux l'indication dans laquelle ce traitement est pris.
Les dates de soins permettront notamment de mesurer avec précision les dates de traitement par AF.
Enfin, la date de décès permettra d'identifier la fin de suivi du patient, et la survenue de cet événement au cours de la prise en charge par AF.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Boehringer Ingelheim France

100 Avenue de France 75013 Paris 75013 PARIS FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CLINITYX

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
30/04/2024
Etape 2 : Complétude
03/05/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/05/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Boehringer Ingelheim France

100 Avenue de France 75013 Paris 75013 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, par la délibération 2022-009.
Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS Magellan
Une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur le portail de transparence Clinityx.
Et une note d'information spécifique à cette étude sera publiée sur les portails de transparence de Clinityx et de Boehringer-Ingelheim

Délégué à la protection des données

Boehringer Ingelheim France

100 Avenue de France 75013 Paris 75013 PARIS France