N° F20220621113220

Relation entre la pleine lune et les troubles psycho-comportementaux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Identifier un facteur de risque supplémentaire d’apparition des troubles neuropsychologiques, permettant d’être plus attentif à leur apparition, pour une prise en charge plus rapide.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Roubaix

35 rue de Barbieux 59100 Roubaix

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2022 – Date de fin : 31/12/2023 Durée de l'étude : 16 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/06/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du code de santé publique, des Bonnes Pratiques Cliniques et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), le patient recevra une information claire et compréhensible de la recherche par l’investigateur... . Une note d’information écrite lui sera remise... . La note d’information reprendra l’objectif de la recherche, son déroulement, les bénéfices et risques lié pour le patient ainsi que les contraintes de la recherche et ses droits. Les modalités de traitement et conservation de ses données personnelles seront également exposées conformément à l’article 13 du RGPD... . À l’issu de l’information, le patient bénéficiera d’un délai de réflexion et pourra poser toutes les questions nécessaires à l’investigateur.. . Dans le cas où l’information a été délivrée par courrier à la famille ou au tuteur, les proches du patient disposent d’un délai de 3 semaines pour s’opposer à l’utilisation de ses données.. . . Les patients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de transmission ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier de Roubaix : dpo@ch-roubaix.fr

Délégué à la protection des données

Data Protection Officer (DPO) du GHT LMFI - CHRU de Lille

2 avenue Oscar Lambret 59037 Lille

dpo@chru-lille.fr