Relation entre la pleine lune et les troubles psycho-comportementaux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Identifier un facteur de risque supplémentaire d’apparition des troubles neuropsychologiques, permettant d’être plus attentif à leur apparition, pour une prise en charge plus rapide.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions du code de santé publique, des Bonnes Pratiques Cliniques et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), le patient recevra une information claire et compréhensible de la recherche par l’investigateur... . Une note d’information écrite lui sera remise... . La note d’information reprendra l’objectif de la recherche, son déroulement, les bénéfices et risques lié pour le patient ainsi que les contraintes de la recherche et ses droits. Les modalités de traitement et conservation de ses données personnelles seront également exposées conformément à l’article 13 du RGPD... . À l’issu de l’information, le patient bénéficiera d’un délai de réflexion et pourra poser toutes les questions nécessaires à l’investigateur.. . Dans le cas où l’information a été délivrée par courrier à la famille ou au tuteur, les proches du patient disposent d’un délai de 3 semaines pour s’opposer à l’utilisation de ses données.. . . Les patients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de transmission ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier de Roubaix : dpo@ch-roubaix.fr