N° F20211029111646
Refus de soins : quels rapports les Témoins de Jéhovah entretiennent-ils avec le système de santé en France ? – ProTéJé
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Une meilleure compréhension mutuelle entre les patients Témoins de Jéhovah (présentant un refus de soins spécifique bien connu du milieu médical) et ce même monde médical, à travers l'exploration des relations qu'ils entretiennent avec le système de santé en France, devrait permettre d'une part une réassurance des professionnels du milieu médical et d'Autres part améliorer les droits de ces patients (limiter les obstacles à l'accès au soin (refus de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire face au refus de soin) sur une base type discrimination religieuse, s'opposant aux droits des usagers du système de santé consacrés dans la loi du 04 mars 2002).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU de Rennes