N° F20211029111646

Refus de soins : quels rapports les Témoins de Jéhovah entretiennent-ils avec le système de santé en France ? – ProTéJé

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

Une meilleure compréhension mutuelle entre les patients Témoins de Jéhovah (présentant un refus de soins spécifique bien connu du milieu médical) et ce même monde médical, à travers l'exploration des relations qu'ils entretiennent avec le système de santé en France, devrait permettre d'une part une réassurance des professionnels du milieu médical et d'Autres part améliorer les droits de ces patients (limiter les obstacles à l'accès au soin (refus de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire face au refus de soin) sur une base type discrimination religieuse, s'opposant aux droits des usagers du système de santé consacrés dans la loi du 04 mars 2002).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Rennes

2 rue Henri le Guilloux 35033 Rennes

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Coralie HERMETET

2 rue Henri le Guilloux 35033 Rennes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/10/2022 – Date de fin : 01/10/2025 Durée de l'étude : 36 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
29/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Rennes

2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes

dpo@chu-rennes.fr