REED-AVC. . Analyse qualitative et quantitative des programmes de rééducation proposés aux patients hospitalisés en centre de rééducation après un AVC

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), la personne qui a été identifiée pour l’utilisation de ses données à des fins de recherche, a le droit d’accéder, via le médecin de l’étude à toutes les données recueillies à son sujet et, le cas échéant, de demander des rectifications, si les données s’avéraient inexactes ou de les compléter si elles étaient incomplètes.. . Cette personne a également le droit de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression des données couvertes par le secret professionnel qui sont susceptibles d’être utilisées et traitées dans cette étude à tout moment et sans justification. Aucune autre donnée ne sera ensuite collectée après manifestation de refus de participation à l’essai.. . Cette personne peut également exercer son droit de limitation du traitement de ses données dans les situations prévues par la loi. Si elle manifeste son refus de participation à l'essai, elle peut demander l’effacement de ses données déjà collectées s’il n’existe aucune autre exigence légale qui requière leur utilisation. Cependant que les données qui auront été déjà traitées seront conservées pour ne pas rendre impossible ou compromettre la réalisation des objectifs de la recherche (Articles 17.3.c & 17.3.d. du RGPD).. . Les patients sont informés de leurs droits par le livret d'accueil, site internet de l'établissement, et par un courrier d'information. Ils peuvent exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du médecin de l’étude ou Délégué à la Protection des données (dpo). Le promoteur répondra à leurs demandes dans la mesure du possible conformément à ses autres obligations légales et réglementaires et lorsque la loi l’exige.. . Un courrier d’information concernant le projet, contenant l’ensemble des éléments requis à l’article 14 du RGPD, sera adressé à l’ensemble des patients concernés par cette étude par voie postale afin de s’assurer de leur non-opposition à l’utilisation de leurs données. Pour pallier le risque que certaines adresses postales ne soient plus valables, il sera prévu de réaliser également une information collective sur notre site internet (http://www.les-trois-soleils.fr).