Recherche sur les conditions de Transférabilité des Innovations dans l’Accompagnement des Personnes handicapées. TIAP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le principe de l’école inclusive est porté en France depuis de nombreuses années mais peine à trouver une réalité sur le terrain. Le département de l’Eure et Loir s’est engagé depuis 2016 dans une dynamique territoriale d’école inclusive, portée par l’Agence Régionale de la Santé et les services médico-sociaux, l’éducation nationale, la maison départementale de l’autonomie. Les services médico sociaux du territoire se sont transformés en DAME (Dispositifs d’Accompagnement Médico-Educatif) pour venir soutenir pleinement l’inclusion sociale et scolaire des enfants et des jeunes en situation de handicap et apporter des ressources aux équipes pédagogiques de l’école. Le caractère territorial et systémique de la transformation menée dans ce département invite à étudier la transférabilité de cette initiative dans une ambition de contribuer à déterminer comment et dans quelles conditions elle pourrait être déployée sur d’autres territoires.
Cette recherche consiste à mener une étude multi-cas qualitative par entretiens semi-directifs dans 2 établissements scolaires de l’Eure et Loir.
L'objectif principal est de documenter les conditions qui favorisent l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap dans des établissements scolaires du département de l’Eure et Loire.
Les objectifs secondaires sont:
- appréhender la façon dont est comprise et appréhendée l’école inclusive, la façon dont elle se concrétise en pratique pour les enfants en situation de handicap scolarisés
- Identifier les transformations opérées par les différents acteurs pour rendre l’école inclusive
- Déterminer la façon dont se construisent et sont mobilisés le réseau de l’école inclusive et le nouveau maillage partenarial
- Caractériser la façon dont la dynamique territoriale vient soutenir l’école inclusive
Plusieurs populations vont participer à cette recherche:
- des enfants (école primaire ou collège) qui présentent un handicap
- des enfants (école primaire ou collège) qui ne présentent pas de handicap
- le père et/ou mère, titulaire de l’autorité parentale, d’un enfant présentant un handicap participant à l‘étude
- des professionnels: de l'Education Nationale, des DAME, qui interviennent auprès des enfants sur des temps de loisirs, en dehors du temps scolaire
L’étude portera sur 2 établissements scolaires. Au total, entre 84 et 114 participants sont attendus.
La recherche devrait permettre d’identifier les conditions qui favorisent l’inclusion des élèves en situations de handicap à l’école. Elle devrait conduire à élaborer des recommandations circonstanciées qui pourront être mobilisées par les décideurs et les acteurs dans différentes arènes pour promouvoir une inclusion réelle des enfants en situation de handicap. L’objectif est de favoriser le déploiement de l’école inclusive en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Chez les enfants en situation de handicap et les familles : perception de leur situation à l’école , l’enfant a-t-il une identité d’élève, autonomie, entrée en relation avec les autres élèves au sein de la classe et sur les autres temps scolaires, apprentissages, éléments soutet l’inclusion (sensibilisations, mise en accessibilité, pédagogie adaptée …), limites et difficultés, peurs, cohérence et entre l’accompagnement à l’école et le milieu spécialisé, continuité du parcours de scolarisation, lisibilité de l’école inclusive (rôle de chaque acteur, référents …) , inclusion dans les autres sphères de la vie (centres de loisirs, sport …), effet sur la vie de famille et son inscription dans son environnement proche/sur son territoire Chez les enfants ne présentant pas de handicap : objectif et définition d’école inclusive, perception sur la situation des élèves en situation de handicap, regard, climat relationnel entre élèves au sein de la classe et sur les autres temps scolaires, éléments soutet l’inclusion, limites, peurs, résistances, apports Chez les professionnels : - objectifs et définition de l’école inclusive, articulation avec le projet d’établissement, rôle de l’école versus le rôle des services spécialisés, lisibilité de l’école inclusive (rôle de chaque acteur…), apport pour les élèves en situation de handicap, apport à l’ensemble de l’école, - Evolution des représentations, des perceptions d’identités professionnelles, pratiques (compétences, responsabilités…); formations ; appropriation des dispositifs mis à disposition par le milieu spécialisé ; mise en accessibilité de la pédagogie (postures, outils, supports adaptés…) , des espaces physiques, autres aménagements; dispositifs et outils soutet la transformation et l’ouverture vers le milieu ordinaire ; mise à disposition de ressources pour l’éducation nationale (sensibilisations, outils, guides, accompagnements - réseau de proximité des services proposés par l’éducation nationale ou par des services du milieu médico-social, lisibilité du rôle de chaque acteur, référents, interconnaissance et proximité entre acteurs, transfert de savoir faire, facilité de mobilisation du réseau, efficacité de la coopération, existence de dispositifs établis et ancrés, appui ressources, limites, attentes - Eléments soutet apportés par la dynamique territoriale (en terme d’élément déclencheur, de rythme, d’acceptabilité, de stabilité de la transformation), freins, obstacles
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les participants seront informés et se verront remettre une note d’information relative à la recherche et à ses droits ainsi qu'un formulaire de consentement en cas d'entretien enregistré. Les notions référencées dans les articles 15 à 20 figurent dans la note d'information.