READCARDIOCOVID - Retentissement du COVID-19 sur le bénéfice de la réadaptation cardiovasculaire

Droits des personnes

La participation du patient à un projet de recherche est entièrement libre et volontaire. Il ne peut pas être inclus dans un protocole de recherche n’impliquant pas la personne humaine sans avoir été informé au préalable.. . . Le médecin doit fournir au patient toutes les explications nécessaires concernant cette recherche, conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016). L'information à la recherche fait l'objet d'un document écrit.. . Le patient peut à tout moment arrêter sa participation à la recherche sans justification conformément à l’article 21 du RGPD. Ceci n’aura pas de conséquence ni sur la qualité des soins et des traitements qui lui seront fournis ni sur sa relation avec le médecin. Les données recueillies jusqu’à l’expression de son opposition seront utilisées sauf demande expresse de sa part. En effet, conformément à l’article 17 du RGPD, le patient a le droit de demander l’effacement de ses données déjà collectées. L'opposition et l’accord d’utilisation ou non de ses données précédemment recueillies seront tracés dans son dossier médical.. . Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret n° 2018-687 du 1° août 2018), le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits). Le patient dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Cette demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données de chaque centre, soit par courrier électronique , soit par courrier postal.. . Le dossier médical du patient restera confidentiel et ne pourra être consulté que sous la responsabilité du médecin s’occupant de son traitement ainsi que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph pour la recherche et soumises au secret professionnel.. . S'il le souhaite, le patient peut être tenu informé des résultats globaux de cette recherche une fois celle-ci achevée. L'investigateur principal de cette étude de chaque centre, reste à sa disposition pour répondre à ses questions.