QUESTIONNAIRE DE SANTE ET BIEN ETRE AU TRAVAIL - ENQUETE COMMUNE ORTHORISQ SOFCOT
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Objectifs : évaluer la perception par les chirurgiens orthopédistes de leur qualité de vie au travail et du bien être ressenti ou non dans cette activité
Méthodes : Enquête commune ORTHORISQ SOFCOT réalisée par ORTHORISQ avec adaptation Questionnaire SATIN (INRS) et anonymisation complète de la base de contacts auxquels est adressée l'enquête (Supervision et réalisation Gestionnaire ORTHORISQ)
Population étudiée : Chirurgiens orthopédistes en activité
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Analyse de la qualité de vie au travail des chirurgiens orthopédistes sur plusieurs champs (physique, psychologique, relationnel)
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.