Qualité métrologique des données du PMSI utilisés pour dénombrer les cas d’enfants (0. ans) maltraités physiquement - Etude pilote au CHU Dijon
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La maltraitance à enfant doit être considérée comme un problème majeur de santé publique. Les conséquences de ces maltraitances sont multiples à court et à long terme. Parmi toutes les maltraitances à enfant, la maltraitance physique est l’une des seules à avoir des conséquences lésionnelles et fonctionnelles directes et visibles, constituant un critère diagnostic objectif. De plus, la maltraitance physique peut être à l'origine de lésions graves, entraînant l'hospitalisation des enfants. L'algorithme que nous avons créé permettant d'identifier les cas de maltraitance hautement probable ou de maltraitance suspectée à partir des données hospitalières permettrait d'avoir un outil de suivi de ces enfants si celui-ci était validé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement) ne sont pas applicables.