N° F20220413155555

Qualité métrologique des données du PMSI utilisés pour dénombrer les cas d’enfants (0. ans) maltraités physiquement - Etude pilote au CHU Dijon

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

La maltraitance à enfant doit être considérée comme un problème majeur de santé publique. Les conséquences de ces maltraitances sont multiples à court et à long terme. Parmi toutes les maltraitances à enfant, la maltraitance physique est l’une des seules à avoir des conséquences lésionnelles et fonctionnelles directes et visibles, constituant un critère diagnostic objectif. De plus, la maltraitance physique peut être à l'origine de lésions graves, entraînant l'hospitalisation des enfants. L'algorithme que nous avons créé permettant d'identifier les cas de maltraitance hautement probable ou de maltraitance suspectée à partir des données hospitalières permettrait d'avoir un outil de suivi de ces enfants si celui-ci était validé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Santé Publique France

12 rue du Val d’Osne 94415 SAINT-MAURICE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU Dijon

1 Bd Jeanne d'Arc 21000 Dijon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2020 – Date de fin : 01/09/2022 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
13/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement) ne sont pas applicables.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon

1 Bd Jeanne d'Arc 21000 Dijon

helene.truchot@chu-dijon.fr