N° F20230406172339
Qualité de vie des patients vivant avec une maladie vasculaire du foie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Evaluer l'impact social des maladies vasculaires hépatiques
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le fichier informatique utilisé pour cette recherche est mis en oeuvre conformément à. . la règlementation française (Loi Informatique et Libertés modifiée) et européenne. . (au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Le patient dispose d’un. . droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données couvertes. . par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche. Ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche qui seul connaît son identité (identifié en première page du document d'information).
Délégué à la protection des données
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris