PROTOCOLE OBS17325 : Étude sur des patients pédiatriques traités par caplacizumab

Droits des personnes

La formulation suivante est utilisée dans la lettre d’information aux patients :.. Vous avez le droit d’accéder par l’intermédiaire du médecin de l’étude, à toutes les informations recueillies à votre sujet (article 15 du RGPD). Vous disposez également, par l’intermédiaire du médecin de l’étude, du droit d’accès et de rectification (article 16 du RGPD), du droit de vous opposer à la transmission (article 21 du RGPD) ou de demander la suppression (article 17 du RGPD) des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans cette étude et traitées. Les données recueillies avant votre retrait pourraient ne pas être supprimées et continuer à être traitées pour les besoins de l’étude (articles 17.3.c et 17.3.d du Règlement général sur la protection des données). Afin d’assurer l’intégrité scientifique de l’étude et de vous conformer aux exigences réglementaires, vous ne pourrez peut-être pas demander la suppression de vos données, ni exercer certains des droits mentionnés ci-dessus jusqu’à la fin de l’étude (article 17 du Règlement général sur la protection des données).. . Vous avez le droit de contrôler l’utilisation et la transmission de vos données à caractère personnel et médicales, et de demander qu’une copie de vos données vous soit transmise, ou soit transmise à un tiers, sous forme numérique.. . Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et vous pourrez exercer votre droit de rectification par l’intermédiaire de l’investigateur, qui connaît votre identité.. . Vous avez également le droit d’adresser une plainte sur la manière dont vos données sont traitées, auprès d’une autorité de contrôle dont la responsabilité est d’assurer l’application de la législation concernant la protection des données. Une liste des autorités de contrôle de l’Union européenne est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. . En France, l’autorité nationale de protection des données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).. . Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Service des plaintes 3 place de Fontenoy. . TSA 80715. . 75334 Paris Cedex 07. . Tél. +33 1 53 73 22 22. . Fax +33 1 53 73 22 00. . http://www.cnil.fr/.. . Cette étude ne peut être réalisée qu’en recueillant et en utilisant des données à caractère personnel sur les participants à l’étude, comme indiqué dans cette note d’information. Par conséquent, vous ne pourrez participer à l’étude que si vous acceptez le recueil et l’utilisation de vos données, comme décrit dans ce document.. . Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations à formuler en ce qui concerne la manière dont vos données sont traitées dans le cadre de cette étude, ou si vous souhaitez obtenir une copie des clauses types de protection des données, vous devez d’abord contacter le médecin de l’étude. Celui-ci pourra alors adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPD) du promoteur. »