N° F20210611102742

Protocole de suivi clinique de la prothèse totale de hanche: HYPE/NOVAE (2020-09)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude présente un caractère d'intérêt public car elle participe au dossier d'évaluation clinique des implants de la gamme HYPE et NOVAE entre autres, qui nécessite des données cliniques suffisantes pour confirmer le niveau de performance et de sécurité des prothèses de ces 2 gammes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

SERF

85 Avenue des Bruyères 69500 Décines-Charpieu

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/06/2017 – Date de fin : 08/06/2023 Durée de l'étude : 6.5
Etape 1 : Dépôt du projet
11/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le patient peut envoyer un mail à l'adresse suivante: rgpd@serf.fr pour exercer ses droits. Ces derniers lui sont mentionnées dans la lettre d'information qu'il reçoit.

Délégué à la protection des données

SERF

85 Avenue des bruyères 69150 Décines-Charpieu

v.sinouvassane@serf.fr