N° F20210611102742
Protocole de suivi clinique de la prothèse totale de hanche: HYPE/NOVAE (2020-09)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d'intérêt public car elle participe au dossier d'évaluation clinique des implants de la gamme HYPE et NOVAE entre autres, qui nécessite des données cliniques suffisantes pour confirmer le niveau de performance et de sécurité des prothèses de ces 2 gammes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le patient peut envoyer un mail à l'adresse suivante: rgpd@serf.fr pour exercer ses droits. Ces derniers lui sont mentionnées dans la lettre d'information qu'il reçoit.
Délégué à la protection des données
SERF