N° F20230424112144

Protocole AFYF–PADS21-227-Cohorte pilote historico-prospective de patients jeunes porteurs de fibrillation atriale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Meilleure compréhension de la FA chez le sujet jeune avec notamment : prescriptions des caractéristiques démographiques, phénotypiques et physiopathologiques ainsi que l’évolution rythmique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique – Hôpitaux Marseille

80 rue Brochier 13354 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2022 – Date de fin : 01/09/2023 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
24/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’intégralité des droits garantis par les articles 15 à 20 du RGPD sont applicables et peuvent être exercés par tous les patients inclus dans le registre auprès du DPO de l’AP-HM. (dpo@ap-hm.fr)... . Les données sont collectées à partir du dossier informatisé des patients. Ces données sont colligées sur une base de données Access hébergée sur les serveurs internes sécurisés. Aucune donnée ne seront partagés entre ll’HEGP et le centre de la Timone avant la fin du recueil des données.. . Cette étude s’applique à des patients qui ont été informés de l’utilisation possible de leurs données à des fins de recherche dans le cadre des soins courant (affichage dans le service de la note d’information du traitement de donnée personnelle et mention dans le compte rendu), en l’absence d’opposition de leur part... . Conformément à la politique institutionnelle de l’APHM les patients ont aussi accès à la liste des recherches réalisées sur données au sein de l’APHM via http://fr.ap-hm.fr/patients-publics/les-recherches-en-sante/liste-des-r….. . En parallèle une note d’information relative à l’utilisation des données personnelle de santé dans le cadre de ce projet de recherche est envoyée par courrier postal au patient inclus dans l’étude.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique – Hôpitaux Marseille

80 rue Brochier 13354 marseille

dpo@ap-hm.fr