Projet REPERES – Recherche sur la Périnatalité et l’Errance Résidentielle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal de ce travail sera d’évaluer les conséquences de l’instabilité d’hébergement sur la fréquence et les circonstances des évènements périnataux chez la mère et son nouveau-né.
Les objectifs secondaires seront :
- D’identifier les conséquences de la qualité et la stabilité d’hébergement sur l’accès et le recours aux soins
- Décrire des potentielles disparités géographiques en Ile-de-France
- Déterminer les conséquences de la qualité et la stabilité d’hébergement sur les autres sphères de vie de la mère et de l’enfant
- De mettre en lumière les raisons de non-recours aux soins et à l’hébergement
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
facteurs socio-démographiques, situation de vulnérabilité sociale, niveau de soutien social, état de faim et littéracie numérique
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessité de connaître l'âge des patientes au moment de leur inclusion - variable socio-démographique de base, beaucoup plus précis avec une date de naissance qu'un âge déclaré.
Afin de limiter les risques de réidentification, nous utilisons la station de transport en commun la plus proche du lieu de résidence de la patiente. L'étude chercher à retracer les parcours résidentiels et de soins des patientes, d'où l'utilisation de la localisation géographique du lieu de résidence.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Pour exercer leurs droits, les personnes peuvent adresser un email à la responsable d'études et de recherche en épidémiologie, coordinatrice de l'étude ou à la délégation à la protection des données du Samusocial de Paris ou à la professionnelle de santé de SOLIPAM qui assure de suivi médico-social des patientes.