Production d’un tableau de bord médico-économique territorial
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le tableau de bord médico-économique territorial retrace les flux de consommations et de productions de soins dans le territoire des Deux-Sèvres et dans les territoires limitrophes. Il permet ainsi d’identifier des zones de sur- ou de sous-consommation et également de sur ou de sous-production relative de soins dans ce périmètre géographique. L’identification de ces zones révèle des besoins de santé potentiellement mal ou non couverts dans certains territoires. Cette identification a conduit le Centre Hospitalier de Niort et ses partenaires à adapter leur offre de soins depuis 2011.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Pour chaque personne inclue dans l’étude, il est demandé trois types de variables :
1. Les variables de caractéristiques individuelles :
a. Âge
b. Sexe
c. Code ALD
d. Code postal de résidence
2. Les variables de soins de ville, stratifiées par territoire (incluant une catégorie « reste du monde ») :
a. Les consommations de soins (en euros) en montants de base par Libellé Nature d’Activité PS Exécutant (PSE_ACT_SNDS) et par Libellé Spécialité Médicale PS Exécutant (PSE_SPE_SDNS)
b. Les consommations de soins (en euros) en remboursements assurance maladie par Libellé Nature d’Activité PS Exécutant (PSE_ACT_SNDS) et par Libellé Spécialité Médicale PS Exécutant (PSE_SPE_SDNS)
3. Les variables de soins hospitaliers, stratifiées par territoire (pour la provenance des patients) et par établissement prestataire (incluant une catégorie « reste du monde ») :
a. Le montant facturable des séjours (en euros) par catégorie majeure de diagnostic (CMD) pour chaque patient. Sont inclus tous les GHM de la CMD, y compris les séjours ambulatoires (J), les EXB et les EXH.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces données sont nécessaires pour analyser les consommations de soins et la provenance des patients, ainsi que pour corriger les données par l'âge.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Les résultats du tableau de bord étant présentés à un niveau agrégé, ils ne permettent pas l’identification des personnes (patients comme professionnels de santé). Étant donné son caractère général, le tableau de bord ne stigmatise aucun groupe spécifique dans la population considérée.
En application de la MR-007, les notes d’information collective présentées en annexe comportent l'ensemble des mentions prévues à l'article 14 du RGPD et seront diffusées sur le site web du CH de Niort ainsi que, le cas échéant, du laboratoire de recherche ou bureau d’études ;
L’étude sera en outre inscrite au sein du répertoire public du HDH.