Production d'indicateurs de mortalité.
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Résultats de l'étude
Bénéfice de l'étude
Depuis 40 ans, les observatoires régionaux de la santé (ORS) et leur fédération nationale (Fnors) contribuent à l’observation de l’état de santé des populations et de l’offre de soins dans les régions de France hexagonale et les départements d’outre-mer. Leur mission principale consiste à recenser, analyser et valoriser les informations disponibles, afin de les rendre accessibles et utilisables par les décideurs assurant des missions de service public dans le champ de la santé.
Les ORS et la Fnors ont pour mission de répondre aux besoins exprimés par les différents responsables de la santé et du social, au niveau national par le biais de leur fédération pour les partenaires du monde de la santé (DGS, Drees, Santé publique France…) et, au niveau régional, pour les agences régionales de santé. À ce dernier niveau, les ORS accompagnent également les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et, plus généralement, les acteurs des domaines sanitaire et social. Les ORS sont sollicités en permanence pour la production de portraits et diagnostics de territoires ou d’états des lieux en amont de démarches de programmation territoriale. Ces démarches descriptives et analytiques peuvent concerner des territoires très divers à des échelles géographiques variées et spécifiques et nécessiter ainsi des calculs et des productions d’indicateurs adaptés à chaque territoire.
Depuis 1998, la Fnors et les ORS ont développé « SCORE-Santé », une base accessible via Internet d’indicateurs déclinables à différents niveaux géographiques ; elle est ficée par le ministère en charge de la santé.
Dans cette base, plus de mille indicateurs de mortalité sont déclinés dans le temps selon la cause, le sexe et l’âge. Ils sont disponibles aux niveaux national, régional, départemental et des territoires de démocratie sanitaire. La profondeur historique disponible dans SCORE-Santé permet de documenter les évolutions sur une période longue et de suivre les inégalités sociales et territoriales de santé à ces niveaux géographiques variés. L’analyse des évolutions et la comparaison des évolutions sont en effet sources d’enseignement au même titre que l’intensité des phénomènes étudiés sur une période.
De plus, des bases spécifiques d’indicateurs infra-régionaux ont également été mises en place par les ORS dans certaines régions.
L’ensemble de ces travaux sont listés sur les pages dédiées à la transparence des co-responsables de traitement (https://www.fnors.org/transparence/transparence-causes_deces/ ou http://www.or2s.fr/index.php/transparence) et de chaque ORS.