N° 16779417
Production d'indicateur concert la prise en charge des patients de plus de 75 ans sur le GHT centre Alsace
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
L'objectif est d'alimenter une base de données GHT afin de produire des indicateurs sur la prise en charge de plus de 75 ans sur le territoire pour la filière gériatrique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Système fils pour les données issues du SNDS
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Loïc Jochault
Type de responsable de traitement 2
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Type de responsable de traitement 3
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Enregistrement d'une étude réalisée sous 0 (MR004)
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients peuvent s'opposer à l'exploitation de leurs données de santé auprès du DPO
Délégué à la protection des données
Hôpitaux Civils de Colmar