N° F20230421101729
PRISONCO : Prise en charge du cancer et trajectoires de soin en prison
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L'analyse de la prise en charge du cancer en prison permet d'évaluer la pertinence des soins dans le milieu carcéral et identifier des éventuelles axes d'amélioration
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données pseudo- anonymisées du PMSI: compte tenu de l'impossibilité d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, le droit prévu aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables.
Délégué à la protection des données
Centre De Recherche Clinique Hopital Intercommunal e Créteil