N° F20230421101729

PRISONCO : Prise en charge du cancer et trajectoires de soin en prison

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L'analyse de la prise en charge du cancer en prison permet d'évaluer la pertinence des soins dans le milieu carcéral et identifier des éventuelles axes d'amélioration

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital Intercommunal de Créteil

40 avenue de Verdun 94000 Créteil

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2023 – Date de fin : 01/01/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
21/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données pseudo- anonymisées du PMSI: compte tenu de l'impossibilité d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, le droit prévu aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables.

Délégué à la protection des données

Centre De Recherche Clinique Hopital Intercommunal e Créteil

40 avenue de verdun 94000 créteil

camille.jung@chicreteil.fr