N° F20200721165328

Prise en charge hospitalière des troubles de la spasticité par injection de toxine botulique - Analyse à partir des données PMSI SSR 2019

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

La spasticité des membres limite la réalisation de certaines fonctions, l’autonomie et l’exécution d’activités courantes. Elle est également responsable de douleurs du fait de contractions musculaires prolongées, de tendinopathies secondaires et d’hyperpression articulaire. La gravité de la spasticité tient au handicap fonctionnel et psychosocial qu'elle engendre, et constitue ainsi une priorité majeure de santé publique. Cette étude permettra d’évaluer la prise en charge des troubles de la spasticité par injection de toxine botulique en SSR et la distribution des GME.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Allergan France SAS

Tour CBX. passerelle des reflets 92400 Courbevoie

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30, rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 20/07/2020 – Date de fin : 20/10/2020 Durée de l'étude : 0,25
Etape 1 : Dépôt du projet
21/07/2020

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.