N° F20221117170509

Prise en charge hospitalière des troubles de la spasticité par injection de toxine botulique - Analyse à partir des données PMSI SSR 2021

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies par la loi (L. 1461‐1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461‐1 du code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. L'étude vise à recueillir des données à partir de la base de données PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information)... . La spasticité est une pathologie chronique limitant fortement la mobilisation des membres et organes atteints, et est à l’origine d’importantes douleurs dues aux contractions prolongées et aux tendinopathies en découlant. Elle peut ainsi entrainer une incapacité importante, à l’origine d’un fardeau clinique, psychosocial et économique non négligeable, à l’échelle du patient, de ses aidants et de l’assurance maladie. La spasticité constitue à ce titre une priorité majeure de santé publique.. La réalisation de cette étude permettra d’actualiser les connaissances relatives aux modalités de prise en charge des troubles spastiques par injection de toxine botulique en SSR et la distribution des GME correspondants. Ainsi, elle n’a pas pour objectif d’aboutir à prendre une décision à l’encontre d’une personne physique identifiée à l’aide de ses données et de l’un de ces traitements.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

AbbVie France SAS

10 rue d'Arcueil 94528 Rungis

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30 rue Narcisse Bertholey 69600 OULLINS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/11/2022 – Date de fin : 31/01/2023 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
17/11/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.

Délégué à la protection des données

Alexandra Perreau - AbbVie

10 rue d'Arcueil 94528 Rungis

alexandra.perreau@abbvie.com

Résultats de l'étude

Résultats

Rapport | PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE DES TROUBLES DE LA SPASTICITÉ PAR INJECTION DE TOXINE BOTULIQUE AU COURS DE L’ANNÉE 2021 – ANALYSE À PARTIR DU PMSI-SSR
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