N° F20220218221008

Prévention optimale de la dissémination des bactéries hautement résistantes émergentes (BHRe) : approche par modélisation mathématique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L’objectif est de fournir aux hôpitaux et aux pouvoirs publics des informations pour améliorer la performance du système de soins. Dans le cadre des actions urgentes pour le contrôle de la résistance bactérienne, il aidera à mesurer l’impact attendu financier et en termes de santé humaine à court et long terme des stratégies de contrôle des BHRe et à décider de l’attribution de moyens aux hôpitaux pour leur renforcement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

DRCI - avenue Claude Vellefaux 75010 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/03/2022 – Date de fin : 15/03/2023 Durée de l'étude : 2 Ans
Etape 1 : Dépôt du projet
18/02/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

• Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation ultérieure de vos données auprès de la personne qui vous a proposé de participer à cette recherche, le Professeur JC Lucet à l’adresse suivante : jean-christophe.lucet@aphp.fr. . . . •Le fichier informatique utilisé pour cette recherche est mis en œuvre conformément à la règlementation française (loi Informatique et Libertés modifiée) et européenne (au Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD), Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche. Ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche qui seul connaît votre identité (identifié en première page du présent document).. . . . •En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le Délégué à la Protection des données de l’AP-HP à l’adresse suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr, qui pourra notamment vous expliquer les voies de recours dont vous disposez auprès de la CNIL... . Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)

Direction des Systèmes d’Information, 33 boulevard Picpus 75571 PARIS

protection.donnees.dsi@aphp.fr