N° 25220989
Prévalence des interféronopathies de type I en France : une estimation basée sur le registre national des maladies rares (BNDMR).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Autre
Domaines médicaux investigués
Maladies rares
Bénéfices attendus
La présente étude vise à fournir des données sur la prévalence, l’incidence, et les données démographiques des patients et les caractéristiques de diagnostic des interféronopathies de type I, en France, qui est une maladie rare avec peu de données en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Registre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de naissance (MM/AAAA) des patients est nécessaire pour calculer l'âge au diagnostic et au décès des patients inclus dans l'étude.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Thi Ngoc Mai Nguyen
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/07/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients reçoivent une information individuelle au moment de l'enregistrement de leur données dans la base de données de la BNDMR (https://www.bndmr.fr/espacepatients/informations-legales/).
Pour ce projet, une note d'information spécifique sera enregistrée sur le site de la BNDMR.
Délégué à la protection des données
Boehringer Ingelheim Laboratory