N° F20230512122006

Présentation du siège en fin de grossesse. . Etude AccSiege

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

D’après le Collège national des gynécologues et obstétriciens français environ. des femmes accouchent d’un enfant en présentation du siège. En France, une tentative de voie basse est réalisée pour un tiers des femmes avec un fœtus en présentation du siège à terme, avec un taux de succès de 70%. La morbi-mortalité périnatale après 37 SA en cas de présentation par le siège est plus importante qu’en cas de présentation céphalique, toutes voies d’accouchement confondues.. Nous souhaitons réaliser une analyse descriptive des pratiques obstétricales concernant la prise en charge des sièges en fin de grossesse dans notre maternité.. L'objectif principal est d'étudier le pronostic obstétrical des patientes ayant un fœtus avec une présentation du siège au 3ème trimestre de la grossesse.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital Saint Joseph Marseille

26 bd de Louvain 13008 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/05/2023 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 1 ans et demi
Etape 1 : Dépôt du projet
12/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour exercer leurs droits d’un droit d’accès, de rectification, d’information individuelle, d’opposition, d'effacement et de limitation, la patiente doit contacter le médecin investigateur ou écrire au Délégué à la Protection des Données (DPO) de son établissement.

Délégué à la protection des données

Hôpital Saint Joseph Marseille

26 bd de Louvain 13008 13008 Marseille

DPO@hopital-saint-joseph.fr