Prescription du paracétamol en vie réelle dans l’ostéoarthrose et la lombalgie commune par les médecins généraliste en France

Droits des personnes

L’entrepôt de données EMR est alimentée par des données à caractère personnel regroupées dans deux bases préexistantes comportant les données longitudinales extraites des dossiers médicaux de logiciels de médecins généralistes en France :.. la base « disease analyzer » (DA) comprend des données issues de logiciels de médecins ayant signé des contrats avec IQVIA Opérations France dans le cadre de son réseau Médical 21 ;.. la base « longitudinal patient data » (LPD) anciennement appelée « observatoire THALES » comprend des données collectées par la société Cegedim Health Data dans une base de données appelée « THIN » et transmises à IQVIA. . S’agissant des professionnels de santé alimentant le flux DA :. . Les médecins alimentant le flux de données « disease analyser » sont informés via des clauses contractuelles dédiées dans le contrat établi avec la société IQVIA Opérations France.. . Les droits d’accès, de rectification et d’opposition des professionnels de santé s’exercent par courriel auprès de la société IQVIA Opérations France, à une adresse électronique dédiée.. . S’agissant des professionnels de santé alimentant le flux LPD :. . IQVIA, en sa qualité de responsable de traitement, transmet à Cegedim Health Data une note d’information à destination des professionnels de santé conforme aux dispositions du RGPD et s’assure que cette information leur sera remise.. . S’agissant des patients dont les données sont issues du flux DA :. . La société IQVIA remet à chaque médecin partenaire alimentant le flux de données DA des notices d’information imprimées à communiquer à chaque patient. Cette information vient en sus de l’information générale qui sera affichée par les médecins dans leurs locaux, fournie également par IQVIA Opérations France et qui met en avant la possibilité pour les personnes concernées d’exercer leur droit d’opposition.. . Le médecin peut matérialiser l’opposition du patient au traitement de ses données dans l’entrepôt au moyen d’une case à cocher.. . Un QR code ainsi qu’un lien renvoyant vers un site web permettant à chaque patient d’accéder, avant la consultation, à une note d’information sur leur téléphone mobile seront affichés sur ces posters.. . La note d’information destinée aux patients des médecins du réseau DA renvoie à un site web sur lequel les notes d’information de chaque étude réalisée sur la base des données du présent entrepôt sont publiées avant leur mise en œuvre. Le lien mentionné dans la fiche d’information doit renvoyer à la page sur laquelle les études réutilisant les données de l’entrepôt sont mentionnées et non vers une page d’accueil.. . Les droits d’accès, de rectification et d’opposition du patient s’exercent auprès du médecin utilisant le logiciel métier et participant à la prise en charge de la personne concernée ou du médecin hébergeur de la société IQVIA.. . S’agissant des patients dont les données sont issues du flux LPD :. . IQVIA, n’ayant pas de contact direct avec les professionnels transmettant des données dans le cadre du flux LPD, a transmis à Cegedim Health Data une note d’information à destination des patients. Il appartient à Cegedim Health Data de transmettre l’information aux professionnels de santé afin de garantir que les patients soient correctement informés préalablement au traitement de données qui les concernent, conformément à l’article 14 du RGPD.