Préférences des patients en matière de caractéristiques différenciant les voies d’injection d’immunothérapies anticancéreuses

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Les données personnelles pourront être envoyées vers des pays du monde dans lesquels Bristol Myers Squibb dispose d’une filiale ou d’un partenaire commercial, ou prévoit de commercialiser son ou ses produits. La législation de ces pays en matière de protection des données et de la vie privée pourrait ne pas être aussi stricte que celle du pays dans lequel vous participez à l’étude.

Concernant les transferts de données hors de votre pays de résidence, Bristol Myers Squibb a conclu des contrats spécifiques avec ces entités dans le but d’offrir les protections adéquates aux données transférées (p. ex. clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne), lorsque cela s’impose.

Conformément au règlement européen et à la Loi Informatique et Libertés no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 du Code de la santé publique (article L.1111-7 modifié par l’ordonnance no 2018-20 du 17 janvier 2018, art. 2), vous bénéficierez également d’un droit d’accès à vos données et pourrez demander leur rectification, ou effacement, à tout moment pendant l’étude. Vous aurez également le droit de restreindre ou de vous opposer (dire non) au traitement et à la transmission des données codées vous concernant et soumises au secret professionnel traitées dans le cadre de la présente étude. Vous pourrez faire valoir ces droits à l’égard de vos données en contactant le médecin, l’investigateur ou l’équipe de l’étude qui vous suivent dans le cadre de cette étude et qui connaissent votre identité ou, le cas échéant pour cette étude, Bristol Myers Squibb.