N° F20210719114017
Prédiction du type de séjour et de la durée de séjour (DMS) à partir de données non structurées aux urgences.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Pneumologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie
Gériatrie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Etude d'intérêt public. Résumé de l'étude affiché dans le registre des études, droit d'opposition à l'utilisation des données sur demande au DPO. L'information est délivrée de manière individuelle si le nombre de personnes concernées rend cela possible en pratique. Résultats présentés uniquement sous forme de données agrégées.
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Troyes