N° F20210715121730

Prédiction des cas de sepsis par un algorithme de machine learning

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L'objectif de l'étude est de démontrer les performances d'un algorithme de prediction du sepsis pour accélérer son traitement et améliorer les chances de survies des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

PREVIA MEDICAL

38 Rue Denuzière 69002 Lyon

Responsable de traitement 2

Centre Hospitalier de Valenciennes

Avenue Desandrouin 59322 Valenciennes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/08/2021 – Date de fin : 01/12/2021 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

En application de l’article 2.5.1 de la MR-004, l’information relative au Projet de Recherche sera délivrée au moyen du site internet du CHV. Afin de bénéficier de cet aménagement dans la délivrance de l’information, PREVIA MEDICAL ne traitera, aux fins du Projet de Recherche, que des Données recueillies ultérieurement au 6 février 2020, date à partir de laquelle les Personnes concernées ont été informées que les Données collectées à l’occasion de leur prise en charge médicale pouvaient être réutilisées à des fins secondaires dans le cadre de la recherche dans le domaine de la santé et qu’elles pouvaient se reporter à un dispositif spécifique d'information préalablement à la mise en œuvre de chaque nouveau Traitement de Données, en l’occurrence, la rubrique Recherche & Innovation du site internet du CHV.. . Le CHV, en sa qualité de responsable conjoint de traitement dépositaire des données, s’engage à :. . - Donner suite aux demandes d’exercice des droits des Personnes concernées conformément aux modalités et délais définis par le RGPD ;. . PREVIA MEDICAL s'engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel ainsi que par tout sous-traitant autorisé :. . - Aider le CHV à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la limitation du Traitement et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) ;. . Chaque Partie s’engage à désigner un Délégué à la Protection des Données chargé de questions relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel pouvant être contactés aux adresses suivantes :.. . - Pour le CHV : dpo@ch-valenciennes.fr ;. . - Pour PREVIA MEDICAL : dpo@previa-medical.com

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Valenciennes

Avenue Desandrouin 59322 Valenciennes

dpo@ch-valenciennes.fr