Precision-Predict
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Afin de mieux comprendre l’efficacité des médicaments utilisés dans certains cancers du poumon, une étude est réalisée par neuf centres de lutte contre le cancer en France. Les objectifs sont d’étudier si des médicaments (hors ceux du cancer) peuvent avoir une action positive, synergique ou antagoniste et si en analysant les images de scanner et de TEP Scanner, on peut prédire qui va bénéficier de ces traitements dans le but de personnaliser le traitement de chaque patient.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Tous les participants recevront une note d’information individuelle comportant l’ensemble des mentions prévues par le Règlement général sur la protection des données. Elle leur sera transmise à l’occasion d’une visite de suivi ou par voie postale... . Les données seront utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée par la Loi du 20 juin 2018... . Conformément aux dispositions citées ci-dessus, les patients disposeront, à tout moment, des droits suivants:. . - d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles,. . - d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche,. . - d’un droit d’effacement de leurs données,. . - d’un droit à la portabilité des données que les patients auront eux-même fournies,. . - d’un droit à la limitation de l’utilisation de leurs données,. - d’un droit à la vérification de l’identité du responsable de l’utilisation des données, la base juridique, la finalité de l’utilisation, les destinataires ainsi que la durée de conservation de ces données... . Ces droits s’exercent auprès du médecin investigateur en charge de la recherche qui seul connaît l'identité du patient ou auprès du Délégué à la Protection des Données de l'Institut Curie : dpo@curie.fr