N° F20220627112724

PR-O&E-Ms

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Santé mentale et Psychiatrie

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

Une meilleure connaissance du vécu subjectif des patients permettra d’identifier les pratiques de soins qui répondes à leurs besoins. La prise en compte de ces exigences en pratique courante permettra d’améliorer l’efficacité des dispositifs et la qualité des soins des patients hospitalisés en psychiatrie.

Eléments de méthode

Déploiement des indicateurs PROMs et PREMs (Patient Reported Outcome and Experience Mesures), perception subjective du résultat et de l’expérience des soins (groupe pilote PaRIS/OCDE) en milieu hospitalier (étude d’acceptabilité).

Origine des données

Cohorte

Population concernée

Patients hospitalisés dans 2 services du GHU Paris (toutes pathologies psychiatriques) secteur 13 et CMME.

Données collectées par l’intermédiaire du dossier médical. Les données collectées seront celles à l’entrée et à la sortie d’hospitalisation.

La collecte des données aura lieu entre le 7 juillet et le 30 aout 2021.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Etablissement de soins

Responsable de traitement

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

01 rue cabanis 75014 paris

Délégué à la Protection des Données

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

01 rue cabanis 75014 paris

dpp@xn--ghu-pris-mza.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

01 rue cabanis 75014 paris

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 07/07/2021 – Date de fin : 30/08/2021
Etape 1 : Dépôt du projet
27/06/2022
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

4

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

La gestion du traitement des données et les analyses statistiques seront réalisées par l’investigateur principal (Madame E. Scanferla).

Le traitement des données sera fait dans le respect de la réglementation Informatique et Libertés (CNIL Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et du règlement Européen N° 2016/679 du 27/04/2016 et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD). Ceci signifie que les données concernant les personnes participant à la recherche pourront ni être cédées à un industriel, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale.

Pour tout arrêt de participation, les données recueillies précédemment à cet arrêt seront utilisées conformément à la réglementation sauf si la personne s’y est opposé auprès de Madame Scanferla (e.scanferla@ghu-paris.fr) ,’investigateur principal et coordinateur du traitement des données. Les personnes participant à la recherche ont la possibilité à tout moment de demander dans le cadre de cette recherche, la destruction des données les concernant en contactant le Délégué à la Protection des Données : dpd@ghu-paris.fr

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