N° F20220504174312

Post-Market Clinical Follow-up on Home Hemodialysis (HDD) with S3 system

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le système d'hémodialyse Physidia S3 utilisé dans la dialyse à domicile est commercialisée dans plusieurs pays européens. Cette étude, requise par les autorités européennes dans le suivi clinique après commercialisation, a pour but de répondre à des questions spécifiques relatives à la sécurité clinique et à l'efficacité de la dialyse à domicile sur des patients utilisant le système Physidia S3.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

PHYSIDIA

11 boulevard des Bretonnières 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

MONITORING FORCE FRANCE

38 rue Jean Mermoz - bâtiment D 78604 MAISONS-LAFFITTE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/05/2022 – Date de fin : 28/06/2024 Durée de l'étude : 26 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
04/05/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

MONITORING FORCE FRANCE

MAISONS-LAFFITTE 38 rue Jean Mermoz - bâtiment D 78604

Destinataire des données 2

MEDSHARING

Fontenay-sous-Bois 44 Rue Roger-Salengro 94120

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés de leur droits et recours dans la notice d’information qui leur ai fournie par le médecin participant à l’étude. Les patients peuvent à tout moment s’adresser au médecin participant à l’étude et :. . - Demander à avoir accès, à rectifier, à effacer ou recevoir sous un format lisible numériquement les données les concernant,. . - De s’opposer à la transmission ou de limiter l’utilisation de leurs données uniquement à cette étude ou à d’autres situations précises,. . - De s’opposer au traitement de leurs données dans le cadre de l’étude.. . Ils peuvent également contacter le responsable chargé de la protection des données (DPD) du promoteur dont l’adresse est indiquée dans la notice d’information, ainsi que la CNIL pour toute réclamation.

Délégué à la protection des données

PHYSIDIA

11 boulevard des Bretonnières 49124 Saint-Barthélemy d'Anjou

dpo@physidia.fr