Polyneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) : description des patients et du fardeau de la maladie en France à l'aide du registre national des maladies rares (BNDMR) apparié aux données de l'assurance maladie (SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Objectif principal : décrire :
• Les caractéristiques des patients atteints de PIDC (sociodémographie, comorbidités)
• La prise en charge des patients PIDC : Diagnostic et Traitements
• Le fardeau de la PIDC en termes de : Consommation de soins (HCRU) ; coûts et arrêts maladie liés à la PIDC ; Mortalité et surmortalité par rapport à un groupe témoin.
Intérêt pour la santé publique: Les résultats de cette étude fourniront des informations sur la description des patients souffrant de PIDC et sur le fardeau de la maladie en France. Le comité scientifique, comprenant des spécialistes des centres de référence des maladies neuromusculaires, et l'association de patients AFNP (Association Française contre les Neuropathies Périphériques) examinera le protocole de l'étude, les résultats des analyses et les communications scientifiques qui seront réalisées.
Méthodologie: Appariement des données de la BNDMR aux données SNDS - profondeur des données : 2008 à 2023 - Groupe témoin
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Demande de dérogation à l’information individuelle des personnes : pour les témoins qui ne seront issus que du SNDS et pour les cas PIDC : il y a 4287 patients dont 1050 sont des patients inclus lors de l'utilisation de CEMARA et sans aucune activité depuis 2018. En raison de ce grand nombre de patients concernés et des difficultés pour les centres de retrouver les dossiers des patients et de les recontacter, une demande d'exception prévue par l'article 14.5 du RGPD, exemptant certaines personnes concernées de l'information individuelle, a été accordée par la CNIL. La procédure relative aux droits des patients permettant aux personnes d'exercer leurs droits pour les données de la BNDMR est la suivante : les patients devront envoyer leur demande accompagnée d'un justificatif d'identité soit à l'adresse électronique dédiée mesdroits.bndmr@aphp.fr, soit via le formulaire dédié sur le site web de la BNDMR.