N° F20230110150615
Plus value de l’IPA mention PCS en ville dans le parcours de soin de patients diabétiques de type en situation de précarité, en Ile de France?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
Améliorer le suivi de patients diabétiques de type 2 en situation de précarité. . car population avec souvent des difficultés d'accès aux soins et problème de littératie en santé. . IPA nouvel acteur en santé et maillon du système de santé de proximité, possibilité d'augmenter le nombre de consultations de suivi entre les médecins et les IPA
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L'enquête auprès des patients est une enquête anonymisée par les IPA, de ce fait, le responsable de traitement aura l'impossibilité d'identifier les personnes enquêtées.. . De ce fait les articles 151 à 20du RGPD (accès, rectification , limitation , effacement et portabilité ne sont pas applicables)
Délégué à la protection des données
Ophélie Kouadio