N° F20230821162706
Place de la chirurgie bariatrique avec assistance robotique en France en 2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L’intérêt public de cette analyse est de compléter une dépêche rédigée par un journaliste décrivant les résultats d’une étude scientifique réalisée sur des données collectées aux Etats-Unis, en publiant quelques chiffres donnant le contexte sur le territoire français. Cela permettra de mettre en perspective les résultats de l’étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/08/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement. . de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs. . données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention. . figurant sur les différents sites Internet d’APM International
Délégué à la protection des données
Wilmington PLC