N° F20220518163119
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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
améliorer les stratégies de réduction des risques liés aux pratiques de chemsex
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/05/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L'adresse mail de l'investigatrice principale est mentionnée dans la note d'information à destination des personnes concernées. Elles pourront la contacter par mail pour exercer les différents droits qui leur sont reconnus.
Délégué à la protection des données
AMU