N° F20230331185443
Phénotype et évolution clinique des patients atteints d’amylose héréditaire àtransthyrétine associée à la 2ème mutation française, la mutation Tyr77
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude dont l’objectif principal consiste à définir et caractériser le profil neurologique et cardiologique des patients atteints d’ATTRv associée à la mutationTyr77, devrait permettre le développement des connaissances pour la prise en charge de l'amylose héréditaire à transthyrétine avec mutation Tyr 77.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Via une note d'information envoyée par courrier précisant les objectifs de l'étude, la réutilisation des données de santé et l'exercice des différents droits (droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement des données). En l’absence d’opposition exprimée dans les 30 jours, les données non identifiantes des patients éligibles à l’étude seront recueillies.
Délégué à la protection des données
PATIENTYS