Personnalisation de la stimulation cérébrale profonde des patients atteints de troubles obsessionnels compulsifs selon les signes cliniques

Droits des personnes

Dans le cadre de la recherche à laquelle l’investigateur coordinateur, le Dr Senova Yann, ou l’un des autres co-investigateurs sus-cités vous propose de participer, un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’en analyser les résultats.. . . .. cette fin, les données médicales vous concernant, seront transmises au coordinateur international de l’étude, le Pr Andrew Zalesky, Pr de Psychiatrie et d’Ingénierie Biomédicale à l’Université de Melbourne en Australie, et conservées pendant cinq ans. Ces données seront identifiées par un numéro d’enregistrement. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises.. . . Vos données pourront être utilisées pour des recherches ultérieures ou des analyses complémentaires à la présente recherche en collaboration avec des partenaires privés ou publics, en France ou à l’étranger, dans des conditions assurant leur confidentialité et le même niveau de protection que la législation européenne.. . Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation ultérieure de vos données auprès de la personne qui vous a proposé de participer à cette recherche (identifié en première page du présent document).. . . Le fichier informatique utilisé pour cette recherche est mis en œuvre conformément à la règlementation française (loi Informatique et Libertés modifiée) et européenne (au Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD), Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche. Ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche qui seul connaît votre identité (identifié en première page du présent document)... .. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données de soins pour cette recherche, il vous suffit de le dire à votre médecin [par mail ou par courrier à l’adresse suivante : yann.senova@aphp.fr ; Dr Yann Senova, Service de Neurochirurgie du CHU Henri Mondor, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010, Créteil, France]. Votre décision n’entraînera aucun préjudice sur la qualité des soins et des traitements que vous êtes en droit d’attendre.. . . En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez également saisir le Délégué à la Protection des données du bureau central de l’APHP à l’adresse suivante protection.donnees.dsi@aphp.fr, qui pourra notamment vous expliquer les voies de recours dont vous disposez auprès de la CNIL. Vous pouvez également exercer votre droit à réclamation directement auprès de la CNIL (pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur le site www.cnil.fr).