N° F20230509110156

Performance et sécurité des tiges Flex+2® chez des patients souffrant de troubles symptomatiques de la colonne vertébrale associés à une lombalgie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Collecte de données cliniques post-commercialisation visant à confirmer la performance et la sécurité du dispositif Flex+2®, tige dynamique et hybride, chez des patients souffrant de troubles symptomatiques de la colonne vertébrale associés à une lombalgie... . L’étude porte sur des hommes ou des femmes, de 18 ans et plus, souffrant de pathologies liées à la discopathie dégénérative associée à une lombalgie. Pathologie confirmée par l’imagerie, ce sont des patients pour lesquels les traitements conservateurs sont restés inefficaces et pour qui l’intervention chirurgicale avec implantation de tiges Flex +2® reste une solution.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Société SA SpineVision

10 rue de la Renaissance Bâtiment E 92160 ANTONY

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Société SLB Pharma

28 bis rue du Thabor 35000 RENNES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/05/2023 – Date de fin : 31/05/2031 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
09/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une lettre d'information et de non-opposition est remise par le chirurgien à son patient.. . La société SpineVision a un Délégué à la Protection des données (DPO)

Délégué à la protection des données

Société SA SpineVision

10 rue de la Renaissance Bâtiment E 92160 ANTONY

dpo@spinevision.com