N° F20220614095212
Parcours Sein
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Cette étude, réalisée sur demande de l'ARS ARA a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins dans le cadre de la politique régionale de santé et ce, en analysant les problématiques rencontrées par les personnes ayant un cancer du sein tout au long de leur parcours de soins. Elle permettra également d'analyser la perception des professionnels vis à vis de la couverture de l'offre et des délais d'accès aux ressources sur le territoire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La notice d'information, à destination des patients et des professionnels, précisent les modalités de mise en œuvre des droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE RHONE ALPES