N° T93125120191128

Parcours des patients et coûts associés aux Maladies Hémorragiques Constitutionnelles en France : données du dispositif FranceCoag et du Système National des Données de Santé

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Compréhension des maladies
Autres

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

L’hémophilie, la Maladie de Willebrand et les Autres sources maladies hémorragiques dues à un déficit héréditaire en protéines coagulantes (DHPC) sont des maladies rares. Le déficit en une des protéines clés de la coagulation empêche la formation d’un caillot solide et l’arrêt du saignement, entraînant alors des manifestations hémorragiques qui surviennent de façon spontanée ou lors de traumatismes minimes. Dans toutes les MHC, la fréquence et la sévérité des hémorragies sont en relation directe avec la profondeur du déficit. Dans l’hémophilie et la MW de type 3 les articulations sont des sites très fréquents d’hémorragies, avec pour conséquence fonctionnelle à long terme une destruction articulaire. Les hémorragies du système nerveux central peuvent avoir des conséquences mortelles ou laisser des séquelles très importantes. Deux modalités de traitement existent en fonction du type et de la sévérité du déficit : 1-Le traitement à la demande; 2-La prophylaxie. En cas d’intervention chirurgicale d’urgence ou programmée, le traitement est adapté en fonction du risque hémorragique du geste et de la sévérité de la maladie. Peu d’études se sont intéressées au coût associé à la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des maladies hémorragiques constitutionnelles (MHC) en France. FranceCoag est un dispositif national reposant sur un réseau d’acteurs, participant à la constitution d’une base de données (Base FranceCoag) alimentée par les centres de traitement de maladies hémorragiques constitutionnelles. Le dispositif FranceCoag constitue un outil d’une importance majeure pour évaluer la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients atteints de MHC car il comporte des données très précises sur le profil diagnostique et la description clinique des patients. Cependant, il comporte peu de données sur le parcours des patients et les consommations de soins. Les données du dispositif FranceCoag et les données du système national des données de santé (SNDS) sont très complémentaires et leur appariement permettrait d’étudier les parcours de soins de ces patients à la fois dans le cadre de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de leur pathologie hémorragique, mais aussi de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de leurs comorbidités. Elle permettra également d’évaluer la qualité de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de ces Informations relatives aux pathologies des personnes concernées en France et d’identifier des profils de patients peu adhérents à la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire recommandée en vue d’analyser les facteurs associés à ces prises en charge non optimales.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

SNDS Historique
Base principale du SNDS
Bases des causes médicales de décès (CépiDC)
Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

5 rue Brochier 13005 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/10/2020 – Date de fin : 31/12/2029 Durée de l'étude : 9
Etape 1 : Dépôt du projet
28/11/2019
Etape 2 : Complétude
29/11/2019
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 920013

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Délégué à la Protection des Données, Direction des Services Numériques Hôpital de la Conception

147 boulevard Baille 13385 Marseille

dpd@ap-hm.fr