N° F20230824172751
Ostéotomie d’accourcissement d’ulna : étude rétrospective observationnelle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Décrire le suivi post-opératoire des patients opérés d'une ostéotomie de raccourcissement de l'ulna en traitement du syndrome ulno-carpien post-traumatique
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/08/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L’information aux personnes concernées est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL). Elle est individuelle, préalable à la mise en œuvre de la recherche et spécifique au projet. L’étude s’effectue selon la méthodologie MR-004. Les patients seront donc informés, sans recueil explicite de leur accord. Seule une opposition à leur participation sera recueillie et notée dans leur dossier médical, sans que cela ne change leur prise en charge. Les chirurgiens sont responsables de l'information au patient.
Délégué à la protection des données
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