N° F20230531161301

Ostéosynthèse par plaque versus Traitement orthopédique pour les fractures du Radius Distal chez les patients de plus de 75 ans

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Autre

Bénéfices attendus

Meilleurs résultats cliniques chez les patients opérés versus les patients non-opérés (Ostéosynthèse par plaque versus Traitement orthopédique pour les fractures du Radius Distal)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25030 Besancon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2023 – Date de fin : 01/07/2024 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
31/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant les données de santé utilisées dans le cadre de cette recherche, ils disposent:. d’un droit d’accès à leurs données. . d’un droit de demander la rectification des données qui les concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. . d’un droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, à tout moment, sans avoir à justifier leur décision. Dans ce cas, les données qui auront été traitées antérieurement à leur opposition seront conservées. Aucune autre donnée ne sera ensuite collectée après leur opposition. . S’ils opposent au traitement de leurs données, ils pouvent demander l’effacement de leurs données déjà collectées. Certaines données préalablement collectées ne pourront toutefois pas être effacées si leur suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de l’objectif de l’étude.. d’un droit de limiter le traitement de leurs données ;.. . Tous les droits concernant leurs données personnelles s’exercent soit par l’intermédiaire du médecin investigateur soit directement auprès du délégué à la protection des données (DPD) de l’établissement promoteur (CHU de Besançon) : crdpd@chu-besancon.fr.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3, boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr