Ostéosynthèse par plaque versus Traitement orthopédique pour les fractures du Radius Distal chez les patients de plus de 75 ans
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Meilleurs résultats cliniques chez les patients opérés versus les patients non-opérés (Ostéosynthèse par plaque versus Traitement orthopédique pour les fractures du Radius Distal)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Concernant les données de santé utilisées dans le cadre de cette recherche, ils disposent:. d’un droit d’accès à leurs données. . d’un droit de demander la rectification des données qui les concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. . d’un droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, à tout moment, sans avoir à justifier leur décision. Dans ce cas, les données qui auront été traitées antérieurement à leur opposition seront conservées. Aucune autre donnée ne sera ensuite collectée après leur opposition. . S’ils opposent au traitement de leurs données, ils pouvent demander l’effacement de leurs données déjà collectées. Certaines données préalablement collectées ne pourront toutefois pas être effacées si leur suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de l’objectif de l’étude.. d’un droit de limiter le traitement de leurs données ;.. . Tous les droits concernant leurs données personnelles s’exercent soit par l’intermédiaire du médecin investigateur soit directement auprès du délégué à la protection des données (DPD) de l’établissement promoteur (CHU de Besançon) : crdpd@chu-besancon.fr.