N° 18314127

ODISSÉE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation
Neurologie

Bénéfices attendus

Contexte scientifique :
Les états de mal épileptiques sont des urgences médicales majeures regroupant un ensemble hétérogène de présentations électro-cliniques au sein duquel la forme convulsive généralisée est la plus fréquente et la plus grave. Le pronostic des patients avec un état de mal épileptique est lourd puisque la mortalité et la morbidité associées sont de l’ordre de 20% et 50%, respectivement.

Dans ce contexte, l’identification des facteurs pronostics du devenir des patients après la sortie de réanimation reste difficile. Diverses recherches ont été menées ces dernières années afin d’améliorer le pronostic et la prise en charge des patients avec un état de mal épileptique. Cependant, la réalisation des divers essais cliniques randomisés impliquant les traitements de seconde ligne ou de troisième ligne n’ont pas été concluants. L’étude du parcours de soins lors de l’hospitalisation et sur le versant post-événement représente un axe de recherche peu exploré et particulièrement intéressant dans ce domaine.

Objectif :
Le projet de recherche visé par ce protocole est une étude longitudinale cas-témoin chez des adultes qui sera réalisée en chaît les données cliniques du registre ICTAL des états de mal épileptiques aux données médico-administratives du SNDS. Les cas étudiés sont des adultes ayant séjourné en réanimation pour un état de mal épileptique, auxquels seront appariés 3 groupes témoins afin de les comparer à divers sous-groupes de population. Cette étude aura pour principale finalité de mieux décrire et connaître la prise en charge et le parcours de soin des patients présentant un état de mal épileptique et de les comparer aux 3 groupes contrôles.

Populations d'étude :
Cas de l’étude : patients inclus dans le registre ICTAL. Ce registre comprend une cohorte rétrospective de 600 patients (2005-2017) et une cohorte longitudinale incluant 930 patients depuis 2018 (à date du 21/04/2024) avec un état de mal épileptique. 3 services de réanimation en France ont participé à la cohorte rétrospective et 23 services participent à la cohorte longitudinale.

La population du registre ICTAL sera appariée et comparée à 3 populations contrôles :
- Population contrôle n°1 : population de patients adultes, présentant un état de mal épileptique et qui n’ont pas été pris en charge dans un service de réanimation lors de l’événement.
- Population contrôle n°2 : population de patients adultes, avec une maladie épileptique connue, et n’ayant pas fait d’état de mal épileptique.
- Population contrôle n°3 : population d’individus adultes représentatifs de la population française (tirés aléatoirement), sans état de mal épileptique.

Justification de l’intérêt public :
Cette étude vise à répondre à des problématiques de recherche insuffisamment couvertes dans la littérature scientifique concert le pronostic et les prises en charge de l’état de mal épileptique. En mobilisant les données du registre ICTAL chaînées au SNDS, cette recherche a pour objectif d’améliorer la connaissance scientifique sur l’épidémiologie de la maladie, le parcours de soins des patients pré- et post-événement et les ressources de santés utilisées. Les résultats obtenus permettront de contribuer à l’amélioration de la prise en charge et du devenir des patients, ainsi qu’une meilleure prévention de l’état de mal épileptique.

Respect de l’éthique :
Ce projet de recherche ne pose pas de problème éthique, pas de stigmatisation d’un groupe spécifique et ne va pas à l’encontre de la morale. Cette étude non interventionnelle est réalisée dans le contexte de la recherche d’identification de marqueurs d’amélioration de la prise en charge et du pronostic des patients atteints d’un état de mal épileptique. Le registre ICTAL a fait l’objet d’une déclaration CNIL (N°HDH I03142410182018) et a obtenu un avis éthique favorable de la Société de Réanimation de Langue Française (N°19-68a), garantissant le respect des normes légales et éthiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Cette étude mobilise 2 sources de données :

- Le SNDS, incluant le PMSI (MCO, PSY, SSR, HAD), le DCIR ainsi que le référentiel des bénéficiaires

- Les données cliniques du registre ICTAL des États de Mal Épileptiques

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Datamarts

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Cette étude mobilise 2 sources de données appariées :

- Le SNDS.
- Le registre ICTAL des États de Mal Épileptiques. Ce registre comprend une cohorte rétrospective de 600 patients (2005-2017) et une cohorte longitudinale incluant 930 patients depuis 2018 (à date du 21/04/2024) avec un état de mal épileptique. 3 services de réanimation en France ont participé à la cohorte rétrospective et 23 services participent à la cohorte longitudinale (AP-HP, hors AP-HP, universitaires et non-universitaires).

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- L’adresse de résidence sera généralisée au code commune et sera uniquement utilisée pour l'appariement ainsi que pour la recherche de données socio-économiques (indice de défavorisation sociale, calculé à partir du FDep).
- L’année et le mois de naissance seront nécessaires pour l'appariement, ainsi que pour calculer l’âge des individus inclus dans l’étude.
- La date exacte des soins sera nécessaire pour décrire les parcours de soins.
- La date exacte de décès sera nécessaire pour décrire les parcours de soin avant le décès et réaliser les analyses de survie.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

IctalGroup

Centre Hospitalier de Versailles, 177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IctalGroup

Centre Hospitalier de Versailles, 177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 31/12/2030 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
19/06/2024
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IctalGroup

Centre Hospitalier de Versailles, 177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le registre ICTAL a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL (N°HDH I03142410182018). Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, les personnes incluses dans le registre reçoivent une lettre d’information et disposent des droits suivants :
- Le droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de leurs données.
- Un droit de limitation et d’opposition au traitement de leurs données.
- La possibilité de définir les mesures concert le sort de leurs données après leur décès.
En cas de difficulté pour exercer leurs droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données, ils peuvent contacter médecin en charge du registre : Dr Stéphane LEGRIEL (stephane.legriel@ictalgroup.org)

L’information et le recueil du consentement des personnes incluses dans le registre sera mise à jour pour signifier l’accès aux données du SNDS. Cette mise à jour concernera la partie prospective de l’étude, et rétrospective, à l’exception des patients décédés ou des patients (ainsi que leur ayant droit) qu’il n’est plus possible de contacter.

Les coordonnées du délégué à la protection des données du registre ICTAL (dpo@ictalgroup.org) seront également disponibles sur le site internet du Health Data Hub. Si le Health Data Hub est contacté directement par une personne, il l’invitera à contacter l’association IctalGroup qui est seule à disposer des identifiants directs des personnes et qui pourra donc donner suite à un exercice des droits.

Délégué à la protection des données

IctalGroup

Centre Hospitalier de Versailles, 177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay France