N° F20230710155501

AN OBSERVATORY FOR PATIENTS AGED 18 YEARS AND OVER WITH PHILADELPHIA CHROMOSOME POSITIVE (PH+ OR BCR::ABL1+) ACUTE LYMPHOBLASTIC LEUKEMIA (ALL)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’association d’un inhibiteur de BCR::ABL1 et d’une chimiothérapie et/ou une corticothérapie et/ou d’un anticorps monoclonal représente le traitement de référence de prise en charge des leucémies aigues lymphoïdes associées au chromosome de Philadelphie. L’observatoire a pour intérêt de colliger les observations des patients ayant reçu ce traitement en dehors du cadre d’une étude clinique prospective afin d’avoir des données en « vie réelle ».. Ces données seront mises en perspective avec les données issues de la littérature afin d’en observer la concordance ou la discordance (âge médian de la population, taux de rémission complète, survie globale, survie sans rechute, tolérance, inhibiteur utilisé)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 07/01/2023 – Date de fin : 12/07/2027 Durée de l'étude : 5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
10/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients recevront une lettre d'information spécifiant leurs droits (d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'oubli). Il y est également mentionné que le fichier a reçu l’autorisation de la CNIL, par l’intermédiaire d’un engagement de conformité à la méthodologie de référence MR-004. Leurs données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (règlement européen 2016/679) et aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.. . Le fondement juridique de ce traitement de données à caractère personnel repose sur une mission d’intérêt public dont le CHV est investi, Article 6.1.e.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78150 le chesnay

dpo-recherche@ght78sud.fr