N° F20230522160444
Observatoire visant à rechercher les variables clinico-démographiques associées à la survenue d’évènements indésirables après pth ou ptg
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
recherche de variables clinico- démographiques associées à la survenue d’évènements indésirables après pth ou ptg
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/05/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD et 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et d’opposition au traitement de celles-ci. En outre, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données comme mentionné dans l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
clinique saint hilaire