N° F20200918112150

Observatoire national de la prise en charge des jeunes enfants malades en collectivité ou non, indications et rentabilité de la PCR-Sars-CoV-2 (VIGIL)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

ACTIV

31 rue Le Corbusier 94000 Créteil

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 06/01/2020 – Date de fin : 05/06/2021 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
18/09/2020

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Droits des personnes

Si vous ne souhaitez pas que les données/prélèvements de votre enfant soient utilisées à des fins de recherche et d’enseignement, il suffit d’en informer le médecin qui suit votre enfant.. Vous êtes libre d’accepter que les données/prélèvements de votre enfant soient utilisés à ces fins. Vous êtes également libre, au cours de la recherche, de changer d’avis et de décider de mettre à l’utilisation des données/prélèvements de votre enfant pour les besoins de la recherche.. En cas d’opposition à la réutilisation des données personnelles de votre enfant, la prise en charge de votre enfant ne sera pas modifiée. Votre décision de mettre fin à l’utilisation des données/prélèvements de votre enfant à des fins de recherche n’entraînera aucun préjudice sur la qualité des soins et des traitements de votre enfant que vous êtes en droit d’attendre.. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable à la protection des données personnelles (règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles dit « RGPD » et Loi n° 78-17 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation relatifs au traitement des données personnelles de votre enfant.. Vous disposez également du droit de demander l’effacement des données de votre enfant si vous vous opposez à la poursuite de l’utilisation de ses données jusqu’au terme de la recherche. Cependant, nous vous informons que les données de votre enfant collectées préalablement à cette décision ne seront pas supprimées si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données opéré constitue une violation des données personnelles de votre enfant... . Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits relatifs aux données de votre enfant, il suffit d’en informer à tout moment le médecin qui suit votre enfant.. Vous pourrez, tout au long de la recherche et à l’issue, demander des informations concernant la santé de votre enfant ainsi que des explications sur le déroulement de la recherche au médecin qui suit votre enfant. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble des données médicales de votre enfant en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique. A l’issue de la recherche et après analyse des données relatives à cette étude, conformément à l’article L1122-1 du code de la santé publique, vous pourrez être informé des résultats globaux de l’étude sous la forme de publication (référence PubMed sur le site : https://www.activ-france.com).