N° F20221024194624

Observatoire des infections néonatales bactériennes précoces des nouveau-nés nés à 34 semaines d'aménorrhée et plus en Ile-de-France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

La Société Française de Néonatologie (SFN) et la Société Française de Pédiatrie (SFP) ont actualisé les recommandations de bonne pratique (RBP) « Diagnostic et traitement curatif de l’infection bactérienne précoce du nouveau-né (INBP) » publiée par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation de santé (ANAES) en septembre 2002. Cette actualisation a été réalisée dans le cadre de la procédure d’attribution du label de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces recommandations concernent tous les nouveau-nés de 34 semaines d’aménorrhée (SA) et plus (34 SA. jour). Elles répondent à une problématique quotidienne avec environ 800 000 naissances chaque année en France.. Suite à la publication de ces nouvelles recommandations en septembre 2017, la création d’un observatoire des INBP semble nécessaire afin d’évaluer ces nouvelles recommandations et suivre l’épidémiologie des germes responsables d’INBP en France... . L’objectif principal est d’estimer l’incidence annuelle des INBP chez les nouveau-nés de 34 SA et plus dans les maternités et services de néonatologie d’Ile de France.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Générale de Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/03/2019 – Date de fin : 23/12/2020 Durée de l'étude : 1,5 an
Etape 1 : Dépôt du projet
24/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes sont respectés par l'intermédiaire d'une note. . d'information écrite remise au patient, d'un formulaire d'opposition et de la mise. . disposition de contact téléphonique et mail pour faire valoir les droits considérés. . (notification, accès, rectification, opposition, limitations, effacement, portabilité)

Délégué à la protection des données

Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Générale de Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris

a.vandesmet@ramsaygds.fr