Observational, retrospective chart review study of patients with RET-altered locally advanced or metastatic lung, thyroid or other solid tumours
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les résultats de cette étude sont nécessaires à l’évaluation du remboursement du selpercatinib pour les patients pré-traité, atteints d’un cancer de la médullaire de la thyroide présentant une mutation du gène RET en France. C’est une maladie dans laquelle, il. besoin non satisfait d’un traitement sûr et efficace. Les patients, en situation réelle, traités selon les normes de soin, sans inhibiteur sélectif du gène RET, formeront la cohorte de contrôle externe pour les patients traités par selpercatinib de l’étude à bras unique LIBRETTO-001.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Le transfert sera effectué avec des garanties appropriées, énumérées à l'article 46, paragraphe 2, du RGPD (y compris des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles commerciales contraignantes, un code de conduite et un mécanisme de certification).
Droits des personnes
La note d’information du patient et le formulaire d’opposition précisent les droits des articles 15 à 20 du RGPD.