N° 19381928

NOISES : Exposition au bruit et caractéristiques socio-économiques : associations avec les indicateurs de maladies neuro-cardio-vasculaires

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Peu d'études en France explorent la distribution spatiale de l'exposition au bruit et ses liens avec les maladies cardio- ou neuro-vasculaires, avec des approches combinées pratiquement absentes. Cette recherche vise à élaborer des outils méthodologiques et à les partager publiquement pour éclairer les décisions de santé publique, en fournissant des données reproductibles sur l'exposition au bruit et en examit les inégalités environnementales et les effets sanitaires différenciés, afin d'identifier les zones prioritaires d'intervention.

Le projet Noises a pour objectif de dresser une cartographie à l’échelle de l’IRIS (Ilôts Regroupés pour l’information Statistique) des indicateurs de maladies cardio-neuro-vasculaires, et des indicateurs socio-économiques et environnementaux dont le bruit dans les territoires des métropoles de Bordeaux et de Strasbourg.

Ce projet a 3 objectifs secondaires :
(1) Documenter la force et la forme de la relation entre l’exposition au bruit et à la pollution de l’air, globalement et selon les strates de gradient social ;
(2) Cartographier, au sein des métropoles de Bordeaux et de Strasbourg, les zones à risque élevé de maladies cardio-neuro-vasculaires, et celles qui accumulent une défaveur socioéconomique et un niveau d’exposition au bruit et/ou de pollution de l’air élevés ;
(3) Produire un guide méthodologique opérationnel et le rendre public pour permettre à d’autres territoires de reproduire l’approche pour identifier les zones à risque accru, ou s’inscrire dans une démarche d’évaluation quantitative d’impact sanitaire incluant des données d’exposition au bruit.

Le schéma d’étude est une étude épidémiologique rétrospective, exploratoire, écologique de type spatial. L’unité d’analyse spatiale est l’IRIS. Tous les indicateurs sanitaires, environnementaux et de défaveur socioéconomique seront estimés à cette unité statistique. L’IRIS constitue l’unité de référence en matière de diffusion de données infra-communales. Le découpage en IRIS est construit selon le respect de critères géographiques et démographiques, avec des contours bien identifiables et stables dans le temps. Il tient compte des obstacles physiques introduisant des ruptures dans le paysage urbain (infrastructures de transport, cours d’eau, espaces verts, etc.). Deux territoires seront concernés par le projet : Bordeaux Métropole et l’Eurométropole de Strasbourg. Cette unité d’analyse est également cohérente avec le niveau de décision des politiques publiques en santé.
Par ailleurs, la période calendaire prise en compte sera la période allant de 2017 à 2022 et si possible 2023, en fonction du délai de validation complète des cas.

Sur la période 2017-2022, pour laquelle les données sont complètes (Nouvelle Aquitaine) ou le seront au moment de l’analyse (Bas-Rhin) :
- Patients résidant dans Bordeaux Métropole :
o 1300 patients diagnostiqués avec un syndrome coronaire aigu ST+ ;
o 3500 patients présentant un syndrome coronarien chronique ;
o 6500 patients diagnostiqués avec un accident vasculaire cérébral ;
- Patients résidant dans l’Eurométropole de Strasbourg : environ 4200 patients diagnostiqués avec un syndrome coronaire aigu.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Détermits socio-économiques à l’échelle de l’IRIS

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Les données individuelles de santé seront géocodées à l’échelle de l’IRIS. Il n’y aura pas d’appariement avec d’autres sources de données individuelles.
L’unité d’analyse pour le projet est l’IRIS. Les données de santé permettront d’estimer des indicateurs sanitaires agrégés par IRIS, qui seront ensuite appariés à des données sociales et environnementales calculées à l’échelle de l’IRIS.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ce projet vise à répondre à la question suivante : Quelles sont les zones de Bordeaux Métropole et de l’Eurométropole de Strasbourg, accumulant des niveaux plus élevés de défaveur socioéconomique et de bruit (se combit ou non à une exposition accrue à la pollution de l’air) qui augmenteraient le risque de maladies cardio-neuro-vasculaires, au sein desquelles il faudrait envisager d’agir en priorité ?
Donc le lieux de résidence est nécessaire pour établir l'IRIS.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm - Pôle Recherche Clinique

8 Rue de la Croix Jarry 75013 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CIC1401 Epidémiologie Clinique

146 rue Léo Saignat 33076 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 05/02/2025 – Date de fin : 08/02/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
08/08/2024
Etape 2 : Complétude
08/08/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
05/09/2024

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CIC1401 Epidémiologie Clinique - équipe PHARE

146 rue Léo Saignat 33076 Bodreaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre du projet NOISES, un traitement informatique des données à caractère personnel sera réalisé afin de produire les résultats de la recherche conformément aux objectifs qui vous ont été présentés.
Le traitement de ces données trouve son fondement dans l’intérêt public des missions de l’INSERM et le traitement des données de santé est nécessaire à la recherche scientifique.
Le responsable du traitement des données est l’INSERM, structure publique située au 101 Rue de Tolbiac, 75654 Paris CEDEX 13. Il s’assure notamment que les traitements de vos données soient réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les participants disposent et sont informés des droits suivants sur vos données traitées dans le cadre de votre participation à la recherche :
- Droit d’accès aux données,
- Droit de rectification des données erronées,
- Droit d’effacement des données déjà collectées,
- Droit de limitation du traitement des données.

Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. L’exercice de ce droit empêche tout traitement des données les concert.
Ils peuvent exercer leurs droits en contactant la délégué à la protection des données de l’INSERM (par courrier électronique à : dpo@inserm.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données de l’INSERM 101 rue de Tolbiac 75013 Paris).
Ils peuvent accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de leur choix à l’ensemble de leur données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique.

Pour toute question au sujet du traitement de leur données à caractère personnel ou de vos droits associés à ces données, vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux (mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr) ou celui de l’université de Strasbourg (dpo@unistra.fr).
Si malgré les mesures mises en place par le responsable de traitement, ils estiment que leur droits ne sont pas respectés, ils peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette réclamation auprès de la CNIL pourra être réalisée à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

De plus, ils sont informés que leur données seront conservées dans le cadre de ce projet pour une durée maximale de trois ans. Ensuite, elles seront archivées pendant deux ans, avec un accès très limité, conformément à la réglementation en vigueur sur l'archivage en matière de recherche clinique.

Délégué à la protection des données

Inserm

8 rue de la croix jarry 75013 PARIS France