Neuromodulation pour le traitement de la maladie de Parkinson et anomalies de la substance blanche

Droits des personnes

Dans la note d'information envoyée aux patients, il est écrit:
"Le fichier informatique utilisé pour cette recherche est mis en œuvre conformément à la règlementation française (loi Informatique et Libertés modifiée) et européenne (au Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD), Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche. Ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche qui seul connaît votre identité (identifié en première page du présent document).

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données de soins pour cette recherche, il vous suffit de le dire au médecin responsable de cette recherche soit par mail : yann.senova@aphp.fr soit par courrier à l’adresse suivante : Dr Yann Senova, Service de Neurochirurgie du GHU Henri Mondor, 1 rue Gustave Eiffel, 94010, Créteil, France.
Votre décision n’entraînera aucun préjudice sur la qualité des soins et des traitements que vous êtes en droit d’attendre.

En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez également saisir le Délégué à la Protection des données du bureau central de l’APHP à l’adresse suivante protection.donnees.dsi@aphp.fr, qui pourra notamment vous expliquer les voies de recours dont vous disposez auprès de la CNIL. Vous pouvez également exercer votre droit à réclamation directement auprès de la CNIL (pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur le site www.cnil.fr).
"